La réforme territoriale
La réforme territoriale
La réforme territoriale. Quelle France pour demain?
Quel financement pour les communes avec la disparition de la taxe professionnelle ?
Quelle autonomie pour les départements avec la mise en place des supers régions et des métropoles ?
Quel pouvoir aux collectivités locales avec la suppression de la compétence générale et la mise en place des supers préfets de région?
Diaporama : reforme-territoriale2.pptx
Reforme territoriale :
Après le « moins d’Etat », le moins de « collectivités territoriales »
La réforme territoriale voulue par le gouvernement est en route et déjà le Sénat s’est engagé sur le deuxième des quatre projets de loi de cette réforme. Une fois de plus, le gouvernement engage une réforme, pourtant nécessaire, dans la précipitation et l’urgence des effets d’annonce, sans concertation avec les élus, pourtant les premiers intéressés, ni bien sûr avec les citoyens toujours absents de tout débat sauf celui autrement plus urgent sur l’identité nationale !
Le contenu de la réforme :
1 – Il est prévu la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. La suppression de la clause de compétence générale limite largement la force d’initiative des collectivités territoriales et remet en cause le couple liberté-responsabilité. On peut clarifier les compétences sans brimer les libertés ni porter atteinte au droit à l’initiative, c’est le sens profond d’une République décentralisée.
2 – Il est prévu le regroupement de départements et de régions et la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux en diminuant de moitié leur effectif. Ce qui aura pour effet d’éloigner les élus et les centres de décision des citoyens. Avec la création des conseillers territoriaux, réduisant de moitié les effectifs actuels et les surchargeant de compétences, on privilégie le niveau le plus globalisant: la région et on affaiblit le lien avec le citoyen. Les conseillers territoriaux seront détournés de leurs préoccupations locales actuelles, absorbés, par la volonté de suprématie des grands pôles métropolitains.
3 – Il est prévu la création de métropoles pour « avoir un poids européen » pour les agglomérations de 450 000 habitants. On joue la carte de l’Europe de la concurrence entre pôles économiques. On a vu où cela nous menait avec les délocalisations et la fuite vers le moins disant social. C’est une Europe de la solidarité qu’il nous, une Europe des harmonisations sociales et fiscales.
4 – La suppression de la taxe professionnelle supprimée début 2010 était la principale source autonome de revenu des communes. La suppression de la taxe professionnelle, même remplacée par une dotation de l’Etat, remet en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales qui deviendront de simples prestataires des services décidés par l’Etat. De plus, les collectivités locales seront incitées à compenser la perte de la TP par les impôts sur les ménages. Rappelons que 40% des recettes de fonctionnement des collectivités sont assurées par les impôts locaux et la taxe professionnelle représente 44,3% des produits apportés par les impôts locaux aux collectivités locales.
Alors, après moins d’Etat, moins de collectivité territoriale pour faire des économies nous dit-on ! Mais 75% des dépenses d’investissements publics sont réalisées par les collectivités locales :
dette Collectivités + 5 milliards investissements 39 milliards
dette Etat +49 milliards investissements 8 milliards
Le gouvernement emprunte pour payer les dépenses courantes, après avoir baissé les Impôts.
Les collectivités empruntent beaucoup moins pour financer des investissements (équipements structurants, installations publiques et de protection de l'environnement...), pour développer le pays et préparer l'avenir.
Au final aura-t-on comme chaque fois une réforme bâclée, qui ne résoudra aucun des problèmes importants et pire qui mettra encore plus à mal la démocratie, mais peut-être est-ce là le véritable objectif caché de ce gouvernement ?
A suivre… BS
